Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du service Mathos Locos ("Mathos Locos Clan") (le Service).

En créant un compte et/ou en utilisant le Service, vous acceptez les CGU.

1) Éditeur et contact

Le Service est édité par P2PIA (SASU) — 8 rue Marguerin, 75014 Paris, France.

Contact : mathoslocos@gmail.com / 06 23 30 47 88.

2) Définitions

• Utilisateur : toute personne utilisant le Service (élève, parent, etc.).
• Contenu : tout élément téléversé ou saisi par l’Utilisateur (photo/PDF, texte, correction manuscrite, etc.).
• Contenu généré : éléments produits par le Service à partir d’un Contenu (mise au propre, correction structurée, indices, etc.).

3) Objet du Service (étape 1)

Mathos Locos a pour objectif d’aider l’Utilisateur à transformer son cahier d’exercices en un classeur numérique propre et organisé, afin de retravailler efficacement.

3.1 Un téléversement = un exercice

Le Service est conçu pour traiter un exercice à la fois, téléversé sous forme de photo ou PDF :

• énoncé, correction, ou énoncé + correction.

Le Service n’a pas vocation à numériser :

• des pages entières contenant plusieurs exercices ;
• des cours ou chapitres complets.

3.2 Aides pédagogiques

Selon les fonctionnalités disponibles, le Service peut proposer :

• une version mise au propre de l’exercice ;
• une correction pas à pas structurée, avec explications ;
• des indices ;
• et, si disponible, des QCM d’entraînement.

4) Accès au Service

4.1 Compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. L’Utilisateur fournit des informations exactes et les met à jour si nécessaire.

4.2 Mineurs

Le Service peut être utilisé par des élèves (mineurs). Nous recommandons l’accord et l’accompagnement d’un parent/tuteur, au moins au démarrage.

5) Règles d’utilisation et téléversements

5.1 Bonnes pratiques (obligatoires)

• téléverser un seul exercice par import ;
• recadrer la photo pour ne conserver que l’exercice concerné (et, si besoin, la correction associée) ;
• ne pas téléverser de pages complètes, ni de cours ;
• ne pas inclure de données personnelles inutiles (nom, prénom, établissement, coordonnées, documents officiels, données de santé, etc.) ;
• respecter les lois et les droits des tiers.

5.2 Contenus interdits

Il est interdit d’utiliser le Service pour téléverser, publier ou transmettre des contenus :

• manifestement illicites (haine, violence, harcèlement, pornographie, etc.) ;
• portant atteinte aux droits des tiers (contrefaçon, secrets, données personnelles de tiers, etc.) ;
• visant à contourner la sécurité, perturber le Service, ou extraire le code et/ou les données.

5.3 Mesures en cas d’abus

En cas d’abus manifeste ou répété, P2PIA peut, de manière proportionnée :

• refuser le traitement d’un import ;
• retirer un contenu ;
• limiter l’accès au Service ou suspendre un compte.

6) Contenus de l’Utilisateur : responsabilité et droits

6.1 Responsabilité

L’Utilisateur demeure seul responsable des Contenus qu’il téléverse et de leur conformité (notamment au regard des droits d’auteur et de la vie privée).

6.2 Licence technique nécessaire au fonctionnement

Pour fournir le Service (hébergement, traitement, mise au propre, affichage dans le classeur personnel, génération d’aides), l’Utilisateur concède à P2PIA une autorisation non exclusive, mondiale, gratuite et limitée à la durée nécessaire à la fourniture du Service, de :

• héberger, reproduire, traiter, transformer le Contenu ;
• créer et stocker les Contenus générés strictement nécessaires au fonctionnement.

Cette autorisation n’a pas pour objet de transférer la propriété du Contenu à P2PIA.

6.3 Pas de bibliothèque publique

Le Service n’a pas vocation à constituer une base publique d’énoncés/corrigés. À ce stade, les contenus sont destinés au classeur personnel de l’Utilisateur.

7) Propriété intellectuelle du Service

Sauf mention contraire, le Service (interface, code, textes, logos, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

8) Qualité des réponses et limites pédagogiques

Le Service fournit des contenus à vocation pédagogique et d’entraînement.

Les Contenus générés peuvent contenir des erreurs ou approximations. L’Utilisateur doit vérifier et, si besoin, demander validation à un enseignant. P2PIA ne garantit pas l’exactitude parfaite des corrections.

9) Disponibilité du Service

Le Service peut être interrompu temporairement (maintenance, mises à jour, incidents). P2PIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, sans garantie d’absence d’interruption.

10) Données personnelles et cookies

• Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (RGPD).
• L’usage des cookies/stockages nécessaires est décrit dans la Politique cookies.

11) Signalement

Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits peut le signaler à : mathoslocos@gmail.com (en précisant l’élément concerné, le motif et tout élément utile).

P2PIA peut retirer ou rendre inaccessible un contenu signalé de manière crédible.

12) Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU afin de refléter les évolutions du Service, de la réglementation ou de nos pratiques. La date de mise à jour figure en haut de page.

13) Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.