Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du service Mathos Locos (le Service).

En créant un compte et/ou en utilisant le Service, vous acceptez les CGU.

1) Éditeur et contact

Le Service est édité par P2PIA (SASU) — 8 rue Marguerin, 75014 Paris, France.

Contact : mathoslocos@gmail.com / 06 23 30 47 88.

2) Définitions

• Utilisateur : toute personne utilisant le Service.
• Accès pédagogique : accès fourni à un élève dans un cadre pédagogique par un enseignant, une classe ou un groupe invité.
• Offres publiques : offres éventuellement proposées au public en dehors des accès pédagogiques.

3) Objet du Service

Mathos Locos est un service pédagogique de mathématiques édité et exploité par P2PIA. À la date de mise à jour, le service accessible propose notamment des ressources et parcours d’entraînement, en particulier autour du Bac de Première, ainsi que des accès pédagogiques distribués dans un cadre scolaire.

4) Accès pédagogique fourni par un enseignant

Lorsque le service est mis à disposition dans un cadre pédagogique pour une classe ou un groupe invité, cet accès ne requiert aucun achat ni paiement de la part de l’élève.

Pour ces accès pédagogiques, aucun email personnel de l’élève n’est requis ; l’accès peut être fourni au moyen d’identifiants pédagogiques.

Cet accès pédagogique est distinct des offres éventuellement proposées au public.

5) Offres publiques payantes

Les offres publiques payantes éventuellement proposées par P2PIA sont distinctes des accès pédagogiques fournis par un enseignant.

Elles sont soumises à des Conditions générales de vente séparées, accessibles avant toute souscription lorsqu’une offre payante au public est active.

6) Compte et mineurs

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. L’Utilisateur fournit des informations exactes et met à jour les informations nécessaires à la gestion de son accès.

Le Service peut être utilisé par des élèves mineurs. Selon le contexte, l’usage peut relever d’un cadre pédagogique ou d’une démarche autonome ou familiale. Nous recommandons un accompagnement adapté lorsqu’un mineur utilise le service.

7) Règles d’utilisation

• utiliser le service conformément à sa finalité pédagogique et aux lois applicables ;
• ne pas contourner les mesures de sécurité, ne pas perturber le service et ne pas tenter d’en extraire les données ou le code sans autorisation ;
• ne pas utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• ne pas communiquer de données personnelles inutiles lorsqu’un identifiant pédagogique ou un usage pseudonymisé suffit.

En cas d’abus manifeste, P2PIA peut prendre des mesures proportionnées de limitation, suspension ou suppression d’accès.

8) Propriété intellectuelle du Service

Sauf mention contraire, le Service, son interface, ses textes, ses contenus, ses marques, ses bases de données et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.

9) Qualité des réponses et limites pédagogiques

Le Service fournit des contenus à vocation pédagogique et d’entraînement.

Les contenus ou réponses générés peuvent contenir des erreurs ou approximations. L’Utilisateur doit vérifier les éléments fournis et, si besoin, demander validation à un enseignant.

10) Disponibilité du Service

Le Service peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou incident. P2PIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, sans garantie d’absence d’interruption.

11) Données personnelles et cookies

• Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
• L’usage des cookies et stockages nécessaires est décrit dans la Politique cookies.

12) Signalement

Toute personne estimant qu’un contenu ou un usage porte atteinte à ses droits peut le signaler à mathoslocos@gmail.com, avec les éléments utiles à l’examen de la demande.

13) Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU afin de refléter les évolutions du Service, de la réglementation ou de nos pratiques. La date de mise à jour figure en haut de page.

14) Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français.